1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association de l’Ostéogenèse Imparfaite – 1 place Victor Pauchet
BP 20075
80082 Amiens cedex 2
France
Contact du propriétaire : info@aoi.asso.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact de l'hébergeur : https://www.ovh.com/
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association de l’Ostéogenèse Imparfaite, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite est mis à jour régulièrement par Association de l’Ostéogenèse Imparfaite. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association de l’Ostéogenèse Imparfaite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Association de l’Ostéogenèse Imparfaite se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association de l’Ostéogenèse Imparfaite se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Association de l’Ostéogenèse Imparfaite ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Association de l’Ostéogenèse Imparfaite et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association de l’Ostéogenèse Imparfaite. Cependant, Association de l’Ostéogenèse Imparfaite n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Association de l'Ostéogénèse Imparfaite est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriétaire du site internet

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite
1 place Victor Pauchet
BP 20075
80082 Amiens cedex 2
France

Téléphone : (33) 3 22 66 84 70
Fax : (33) 3 22 66 87 80

Le présent site est intégralement financé par son propriétaire. Toute publicité, de quelque nature que ce soit, est interdite.

Editeur

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite
1 place Victor Pauchet
BP 20075
80082 Amiens cedex 2
France

Téléphone : (33) 3 22 66 84 70
Fax : (33) 3 22 66 87 80

Réalisation

Romain BANAT
RB Solutions Informatiques
12 Bis, Route de Lesparre
33180 SAINT SEURIN DE CADOURNE
Email : contact@rbsinfo.fr
Web : www.rbsinfo.fr

Hébergement

OVH

La directrice de la publication et de la rédaction du présent site est Bénédicte ALLIOT, Présidente de l’Association de l’Ostéogenèse Imparfaite.

Propriété et Droits d’auteur

© Droits d’auteurs 2011 : tous droits réservés à Association de l’Ostéogenèse Imparfaite.
Le site www.aoi.asso.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de Association de l’Ostéogenèse Imparfaite. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Validité des informations

Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Les auteurs de l’information de santé/médicale sont membres du conseil scientifique. Ils sont en charge de la rédaction et de la validation des informations du site www.aoi.asso.fr.

Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à Association de l’Ostéogenèse Imparfaite. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».
L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du Service Qualité par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :

Association de l’Ostéogenèse Imparfaite
1 place Victor Pauchet
BP 20075
80082 Amiens cedex 2
France

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Tout visiteur du site www.aoi.asso.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

Liens hypertextes

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Réalisation : RB Solutions Informatiques

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